Transport and Covid-19: responses and resources

Partenariats public-privé pour les infrastructures de transport

Renégociation et résultats économiques
Partenariats public-privé pour les infrastructures de transport

Les partenariats public-privé (PPP) constituent un moyen important d’associer le secteur privé au financement, au déploiement et à la gestion des infrastructures. La renégociation fait partie intégrante de tout PPP, mais l’on n’y accorde pas la même importance partout dans le monde. Utilisée à bon escient, elle permet d’adapter les termes du contrat en cas d’imprévu étranger aux parties. Le risque existe aussi qu’il y soit recouru pour revenir sur l’équilibre coûts-avantages du PPP tel qu’il avait été initialement défini.
L’objet de ce rapport est de passer en revue les formes de renégociation de PPP observées dans diverses régions du monde et à différentes époques afin d’aider à mieux comprendre à quel moment l’exercice est souhaitable ou non. La conclusion générale à en tirer est qu’un contrat bien établi ne devrait être que rarement renégocié, et ce de façon très espacée.

Policy Insights

  • Ne renégocier les PPP que dans des cas exceptionnels.
  • Faire appel à un arbitre indépendant pour établir si le résultat d’un PPP cadre avec ce que les parties auraient négocié si elles avaient prévu le changement intervenu.
  • Envisager de charger une instance indépendante de statuer sur le bien-fondé de la renégociation d’un PPP.
  • Inclure la réputation et la compétence avérée parmi les critères d’attribution des contrats de PPP.
  • Comparer les avantages et inconvénients des PPP avec ceux des autres formes de participation des capitaux privés.

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